Aujourd’hui, on trouve sur bon nombre de sites, un message demandant si l’on accepte ou non l’utilisation des cookies. Sachez que ce n’est pas pour vous embêter mais que c’est simplement une obligation légale qui a pour but de défendre vos données personnelles.
Le bandeau d’acceptation des cookies est là pour vous demander si vous êtes d’accord ou non à ce que l’entreprise/la marque/la personne à qui appartient le site puisse utiliser vos données pour des buts précis. C’est pourquoi, sur ce bandeau vous avez généralement un lien « en savoir plus » ou « politique de confidentialité » qui vous renvoi sur une page du site expliquant la politique de l’entreprise en termes d’utilisation de vos données et ce qu’elle en fait. Majoritairement les données (hors formulaire d’achat, ou de contact…) ne permettent pas de vous identifier, elles relèvent plus d’informations aidant l’entreprise à en savoir plus sur les utilisateurs du site (zone géographique, temps de présence sur le site, page visitée…).
Le bandeau doit contenir un certain nombre d’éléments, parmi eux :
Le bouton « Accepter » (tous les cookies)
Le bouton « Refuser » (tous les cookies)
Le bouton « personnaliser » ou « paramètres »
Le bouton « personnaliser / paramètres » vous permet de choisir les données que vous consentez à partager et celles que vous ne souhaitez pas communiquer.
Une fois votre choix fait (Accepter/ Refuser), ce dernier est conservé au travers d’un cookie sur votre navigateur. C’est pourquoi, une fois que vous avez cliquez sur un bouton, vous n’aurez plus de bandeau qui apparaîtra sur le site en question. Exception faite :
Si vous n’êtes pas allé sur le site depuis longtemps,
Si vous changez de navigateur,
Si vous changez d’ordinateur.
Si vous effacez l’historique de navigation de votre ordinateur
...etc.
Bien entendu, si vous acceptez les cookies, l’entreprise pourra voir votre activité sur son site (de manière anonyme), si vous refusez l’entreprise ne pourra pas voir votre activité sur son site.
Ce n’est pas la seule chose obligatoire pour les entreprises concernant les sites internet et ne pas avoir les éléments obligatoires peut amener l’entreprise à des poursuites. Il convient donc de vous faire accompagner par un professionnel lorsque vous créez un site afin d’être sûr qu’aux yeux de la loi vous êtes bien en conformité. D’autant plus, que les obligations légales évoluent assez souvent et qu’il est important d’être à jour sur cet aspect-là.
Quels sont les autres mentions obligatoires sur un site internet ?
Outre, le bandeau d’acceptation des cookies, il est obligatoire pour toute entreprise d’avoir sur son site internet des mentions légales et la politique de confidentialité.
Les mentions légales sont là pour vous informer (vous l’internaute) sur qui est la personne physique ou morale en charge du site, ainsi que son fonctionnement.
La politique de confidentialité est là pour vous informer (vous l’internaute) sur la politique de l’entreprise en termes d’utilisation de vos données et ce qu’elle en fait. On peut aussi trouver le terme RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Il est important d’être accompagné dans l’écriture de ces documents qui sont normés et qui comprennent des particularités en fonction de l’activité de l’entreprise.
Les documents doivent être visibles par l’internaute. En cas de non-respect de la loi, vous encourez un an d’emprisonnement et une amande pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour les personnes physiques et 375 000€ pour les personnes morales.
Les conditions générales de vente alors ?
Pour les conditions générales de vente (CGV), ce n’est pas obligatoire de les avoir sur tous les sites internet. Par contre, elles sont obligatoires sur tout site de e-commerce ayant ou pas un service de paiement en ligne.
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